... de la construction ou un architecte au sens de l'article 2 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture. Versions Liens relatifs. Versions. Liens ...

Jul 14, 2010 · ... de " haute performance énergétique " ou un architecte au sens de l'article 2 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture.

Feb 12, 2020 · - à partir de 2020, pour les constructions nouvelles, en fonction des différentes catégories de bâtiments, le niveau d'empreinte carbone à ...

Version en vigueur du 08 juin 1978 au 01 juillet 2021 ... Abrogé par Ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 - art. ... Cette obligation n'exclut pas le recours à ...

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Le même permis est exigé pour les travaux exécutés sur les constructions existantes lorsqu'ils ont pour effet d'en changer la destination, de modifier leur ...

Jul 1, 2021 · - à partir de 2023, pour les constructions nouvelles, les exigences de limitation de consommation d'eau potable dans le respect des contraintes ...

- à partir de 2020, pour les constructions nouvelles, le niveau d'émissions de gaz à effet de serre pris en considération dans la définition de leur performance ...

Abrogé par Ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 - art. ... Un décret en Conseil d'Etat définit les conditions dans lesquelles, à l'issue de l'achèvement des ...

Les dispositions des articles L. 111-11 à L. 111-20 et L. 111-23 à L. 111-39, telles qu'elles résultent de la loi n° 78-12 du 4 janvier 1978, entrent en vigueur ...